MENTIONS LÉGALES

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

INDUSTRIAL RECENSE, S.L., responsable du site web (ci-après le RESPONSABLE), met à disposition des utilisateurs le présent document afin de respecter les obligations établies par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions ici énoncées, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

INDUSTRIAL RECENSE, S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web de INDUSTRIAL RECENSE, S.L. étant suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

• Nom de domaine : industrialrecense.com
• Nom commercial : INDUSTRIAL RECENSE, S.L.
• Dénomination sociale : INDUSTRIAL RECENSE, S.L.
• NIF : B27102151
• Siège social : Parc d’Activités de A Pontenova, Parc. 33 – 39, 27720 A Pontenova (LUGO) Tél. : 982 355 710
• Email : info@recense.es
• Registre du Commerce de Lugo, Tome 119, Livre 48, Section des sociétés à responsabilité limitée, Feuille n° 2064

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation, ainsi que les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et enregistrés auprès des registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation nécessitent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non autorisé est considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers, apparaissant sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de tout éventuel litige. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site, ou vers le site principal industrialrecense.com.

Pour signaler toute violation potentielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou tout contenu du site, vous pouvez écrire à info@recense.es.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web si celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Utilisation des cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur) pour permettre certaines fonctions essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Ces cookies sont temporaires et disparaissent à la fin de la session. Ils ne fournissent pas de données personnelles et ne sont pas utilisés pour en collecter.

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Politique de liens

Il est possible que le site redirige vers des contenus externes. Le RESPONSABLE ne peut contrôler ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard. Il s’engage néanmoins à retirer tout lien en cas de contenu contraire à la loi, à la morale ou à l’ordre public, et à en informer les autorités.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations publiées par des tiers dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou autres plateformes. Toutefois, en application des articles 11 et 16 de la LSSICE, il collabore activement à la suppression ou au blocage de contenus pouvant enfreindre les lois, les droits de tiers, la morale ou l’ordre public. Si un utilisateur considère qu’un contenu de ce type est présent, il est invité à le signaler immédiatement.

Ce site a été testé pour fonctionner correctement 24h/24, 365 jours/an. Toutefois, des erreurs de programmation ou des cas de force majeure peuvent en empêcher l’accès.

Adresses IP

Les serveurs du site peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Cette information est enregistrée dans un fichier journal du serveur à des fins exclusivement statistiques (nombre de pages vues, nombre de visites, ordre d’accès, etc.).

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toute controverse liée à ce site ou à ses activités, la législation espagnole s’appliquera, et les parties se soumettent expressément à la compétence des tribunaux les plus proches de A Pontenova.